Gaz Diagnostic immobilier vente location Royan CognacDiagnostic gaz

Nous effectuons des diagnostics gaz dans les départements 16, 17, et 79.

Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d'exonération de la garantie du vice caché, en application de l'Article 17 de la loi n° 2003-08 du 3 janvier 2003 modifié par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005.

Il concerne les installations (gaz naturel, propane et butane), réalisées depuis plus de quinze ans et située à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances. Les installations mobiles (réchauds, bouteilles, etc…) ne sont pas concernées par ce diagnostic.

Le diagnostic a pour but d'identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes (principalement les explosions, les incendies et les intoxications au monoxyde de carbone) au regard de la tuyauterie fixe, des raccordements, de la ventilation, et du contrôle des appareils et de l'atmosphère.

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